J.O. 107 du 8 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08034

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Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et installateurs de piscines

NOR : ECOC0300040V


De nombreux accidents se sont produits dans les piscines à usage familial vendues en kit dans des magasins spécialisés ou généralistes ou installées par des entreprises spécialisées.

Les skimmers (système de filtration des eaux en surface) sont à l'origine des accidents les plus graves et ont amené la Commission de la sécurité des consommateurs à rendre un avis relatif à la sécurité des skimmers de piscines le 5 février 2003.

Des skimmers inadaptés en termes de puissance d'aspiration aux dimensions et à la contenance du bassin ou installés contrairement à l'usage pour lequel ils ont été conçus ou dépourvus de tout dispositif de protection des usagers contre le risque d'aspiration ou de placage du corps ont ainsi entraîné des accidents ayant nécessité une ou plusieurs interventions chirurgicales et laissé des séquelles physiques et psychologiques chez les enfants qui en ont été les victimes.

En conséquence, il est rappelé à l'ensemble des professionnels de la filière que les skimmers de piscines relèvent de l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L. 221-1 du code de la consommation selon lequel : « Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes».

Aux termes de cet article , les professionnels doivent prendre toute mesure, que ce soit au stade de la conception et de la fabrication ou au stade de la mise sur le marché et de l'installation, pour que ces dispositifs ne présentent pas de danger pour les utilisateurs.

Il leur est en outre demandé d'informer les consommateurs de la nécessité de ne pas faire fonctionner le skimmer pendant les baignades.

D'autres accidents sont dus à l'éclatement de la piscine qui provoque la libération d'une grande quantité d'eau pouvant entraîner des blessures pour les baigneurs (traumatismes) et des dégâts matériels (inondation).

Cet éclatement résulte notamment d'un mauvais montage ou d'une mauvaise préparation du terrain destiné à recevoir la piscine. Les pouvoirs publics ont noté, à cet égard, le manque de clarté et de précision dans les notices de montage, d'installation et d'entretien, voire des contradictions entre les documents fournis par les fabricants, les installateurs et les distributeurs.

L'information des consommateurs en la matière doit donc être sensiblement améliorée, en particulier sur les conditions d'installation et de montage des piscines en kit.

Les normes en préparation dans le domaine des piscines en kit devraient fournir des référentiels techniques utiles. Les pouvoirs publics ont demandé à l'Association française de normalisation (AFNOR) de réviser les normes en vigueur afin que le consommateur soit correctement informé des conditions de montage et averti des risques résultant d'un mauvais montage et, s'agissant des skimmers, des dangers liés à l'aspiration.

Afin de recenser les accidents se produisant dans les piscines familiales vendues en kit ou installées par un professionnel et d'en analyser les causes, les professionnels intervenant dans le secteur et les organisations de consommateurs sont invités à transmettre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau E 2, télédoc 241), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, toute information utile à ce sujet.